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du 6 Janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés.
Délibération de la CNIL
nº 81-94 du 21 juillet 1981
portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques.
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du 5 janvier 1988
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